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AVANT VOTRE RENDEZ-VOUS

Conditions générales de vente et de réservation

Projet à compléter avant ouverture au public. Les modalités commerciales proposées doivent encore être validées. Le médiateur CM2C est confirmé. Ce projet ne constitue pas une certification de conformité.

1. Prestations et demandes

A.P CleansCars réalise des prestations de nettoyage, de lustrage, de polissage et de protection automobile. Les six formules et leur contenu sont consultables dans lesfiches de prestations. Ces conditions concernent les consommateurs ; les prestations pour professionnels font l’objet de conditions adaptées communiquées avant accord.

Le site permet de demander une disponibilité. Cliquer sur un lien de contact ne valide ni une commande, ni un paiement, ni un créneau. Les échanges qui suivent peuvent cependant conduire à un contrat à distance : les droits correspondants restent applicables.

Formation de la réservation

Le calendrier actuel recueille une date souhaitée, sans afficher les occupations réelles du centre. Le client peut corriger sa sélection et ses coordonnées avant de préparer le message. Il doit ensuite l’envoyer dans WhatsApp. Cette demande n’est pas une commande ferme et ne bloque pas la date.

Avant tout engagement, le centre confirme par écrit la disponibilité, la prestation, le prix total, le rendez-vous, les modalités de règlement et les conditions applicables. Le client doit pouvoir conserver ces informations. Le site ne recueille aucune donnée bancaire et n’encaisse aucun paiement dans cette version.

2. Prix et accord du client

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA de 8,5 % incluse. Le service de récupération et de dépôt du véhicule est proposé à 15 € TTC. Le véhicule et les besoins sont vérifiés avant intervention. Tout supplément, changement de périmètre et prix total doivent être expliqués et acceptés avant réalisation. La mention « sous réserve de l’état du véhicule » n’autorise pas une modification de prix après l’accord du client.

3. Exécution de la prestation

Le centre reçoit sur rendez-vous du lundi au samedi : un véhicule le matin et un véhicule l’après-midi au maximum. Le Pack Lustrage mobilise la journée entière. Le Polissage + Céramique nécessite 4 à 5 jours et se réserve uniquement par téléphone au0692 31 85 15.

Pour la récupération et le dépôt, les deux adresses et l’heure souhaitée sont nécessaires. L’itinéraire, la faisabilité et les horaires sont confirmés par le centre avant accord. La saisie d’une heure ne garantit pas sa disponibilité.

Le rendez-vous, la durée prévisionnelle, les conditions de remise du véhicule et, le cas échéant, sa récupération sont convenus avant l’intervention. Les durées indiquées dans les fiches sont estimatives. Le client signale les défauts connus et retire ses objets personnels. L’état initial du véhicule permet d’adapter les techniques aux matériaux et au vernis.

Les résultats varient selon l’état initial et les défauts traités. Le polissage ne garantit pas la disparition de toutes les rayures. La tenue d’une protection dépend notamment du produit, de l’application, de l’usage et de l’entretien ; aucun pourcentage ou délai forfaitaire n’est promis par défaut.

4. Paiement, annulation et report

Le véhicule doit être présent avant 8 h 30 le matin ou avant 13 h 30 l’après-midi (heure de La Réunion). À partir de 30 minutes de retard, soit 9 h ou 14 h, le rendez-vous est annulé, sauf accord préalable du centre. En cas de difficulté, appelez le 0692 31 85 15. Pour le service de récupération du véhicule par le centre, les modalités convenues lors de la confirmation s’appliquent ; aucun retard imputable au centre ne sera reproché au client.

Proposition de politique d’annulation — à valider avant mise en service.

Une annulation ou un report demandé au moins 48 heures avant le rendez-vous est sans frais. En cas d’annulation, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Un report dépend des disponibilités et doit être confirmé par écrit.

À moins de 48 heures, en cas d’absence ou d’annulation pour retard, aucune somme n’est conservée automatiquement. Une éventuelle indemnité est limitée au préjudice réel justifié par le centre et plafonnée à 40 % du prix total TTC. Si le créneau est réattribué sans perte, aucune indemnité n’est due. Le reste des sommes versées est remboursé sous 14 jours. Les droits légaux, dont la rétractation lorsqu’elle s’applique et la force majeure, restent préservés.

Si le centre annule la prestation avant son exécution, le client peut choisir un nouveau rendez-vous ou le remboursement des sommes versées sous 14 jours, sans restriction de ses autres droits légaux.

Le client choisit le paiement intégral ou un acompte de 40 % du total TTC. Le total inclut la récupération et le dépôt à 15 € TTC si ce service est choisi. Le montant à payer pour confirmer et le solde restant sont présentés avant validation. Le versement constitue un acompte, et non des arrhes. Les conditions légales de rétractation restent applicables lorsqu’elles sont réunies.

Proposition de modalités de paiement — à valider avant mise en service.

Après paiement de l’acompte de 40 %, le solde de 60 % est réglé à la fin de la prestation, au moment de la restitution du véhicule. Le paiement par carte via SumUp est prévu ; il sera proposé une fois la connexion effectivement activée. Aucun autre moyen de paiement ni caution n’est annoncé sans confirmation de l’entreprise.

Le détail du total TTC, TVA de 8,5 % incluse, de l’acompte et du solde figure sur les documents de règlement. Aucun supplément n’est réalisé sans accord préalable du client.

5. Contrat conclu à distance ou hors établissement

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service pour se rétracter, sans justification. Il peut envoyer une déclaration sans ambiguïté àa.pcleanscars@gmail.com ou au siège : 9 F Chemin des Orangers, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.

Une exécution avant l’expiration du délai nécessite une demande expresse dans les conditions légales. Si le client se rétracte après un commencement ainsi demandé, un montant proportionnel peut être dû. La perte du droit pour un service entièrement exécuté suppose les accords et informations requis par la loi ; une simple réservation ne vaut pas renonciation.

Les sommes à restituer sont remboursées dans le délai légal de 14 jours suivant l’information de la rétractation, sous réserve des montants légalement dus.

Modèle de déclaration de rétractation
À l’attention de A.P CleansCars, 9 F Chemin des Orangers, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis — a.pcleanscars@gmail.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Contrat conclu le : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …

Si des contrats sont conclus au moyen d’une interface en ligne, le parcours de rétractation électronique applicable depuis le 19 juin 2026 doit être organisé et vérifié. Cette version ne comporte pas de validation de commande en ligne ; un lien courriel seul n’est pas présenté comme une fonctionnalité de rétractation conforme.

6. Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation écrite à A.P CleansCars :a.pcleanscars@gmail.com, ou à l’adresse du siège. Après cette démarche préalable, une médiation gratuite pour le consommateur peut être sollicitée auprès du médiateur compétent, selon les conditions de recevabilité. Le recours au juge reste possible.

Médiateur conventionné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice — CM2C.
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Téléphone : 01 89 47 00 14.
Site internet : www.cm2c.net.

7. Responsabilité et droits

Ces conditions ne suppriment aucune responsabilité ni aucun droit prévu par la loi. Une réserve liée à l’état du véhicule ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité. Les informations concernant les données personnelles figurent dans lapolitique de confidentialité.

Projet du 7 septembre 2026. Références :CGV — Service Public,droit de rétractation,rétractation en ligne depuis juin 2026.